Proposition Loi des Finances 2011 Photovoltaïque

Vous pourrez télécharger ci-dessous, l’extrait de la loi des finances concernant le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques.

C’est une proposition de loi, le vote et l’application auront lieu plus tard. Comme vous le lirez, tous les Clients ayant signé un bon de commande et qui ont versé un acompte avant le 29 Septembre 2010, bénéficieront du crédit d’impôt à 50%.

dispositions_fiscales photovoltaïque au 29092010